Thésaurus des mots-matières

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/things

Thésaurus des mots-matières. Résulte de la conversion automatique en RDF, conforme à SKOS et RiC-O 1.1, du référentiel XML correspondant (fichier FRAN_RI_004.xml, version 1.3) dans le système d’information archivistique (SIA) des Archives nationales de France (AnF).

Last updated
2/18/2025
Coverage
de 1789 à nos jours
Rights

Ces données étant des informations publiques, l’usager dispose d’un droit non exclusif et gratuit de libre « réutilisation » à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, de ce référentiel. Il doit accompagner chaque rediffusion des informations de l’indication précise de l’origine des métadonnées : « Archives nationales de France », du nom du référentiel, de son identifiant (URI), du numéro et date de la version du référentiel.

History note
  • Avril 2022 : regénéré le fichier. Enrichissement des métadonnées du vocabulaire.
  • Juillet 2024 : regénéré le fichier. Suppression de quelques relations d'association entre concepts ayant le même concept générique. Mise à jour des métadonnées du vocabulaire.
  • Février 2025 : regénéré le fichier. Cette version du vocabulaire ne compte pas de nouveau concept. Les métadonnées du fichier SKOS ont été enrichies.
Download data

1% artistique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibptlc-1crwboq1incbc

Synonyms
  • 1% culturel
Definitions
  • Procédure de soutien à la création créée en 1951.


abattoir

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibhft5-1q9clpkiub8hu

Definitions
  • Édifice ou partie d’édifice destiné à l’abattage des animaux de boucherie. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-604)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

abbaye

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfso78e-1c7ly4xndlqv8

Synonyms
  • bâtiment monastique
  • bâtiment conventuel
  • monastère
  • couvent
Definitions
  • Établissement monastique sous le gouvernement d’un abbé ou d’une abbesse. L’abbaye-mère est une abbaye à partir de laquelle ont été fondées d’autres abbayes. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-99)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

absence

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf1i2id--hzgzrrvu7inn

Synonyms
  • absent militaire
  • absent civil
Definitions
  • Etat d’une personne dont on ignore si elle est encore en vie.









accord bilatéral

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf04npp--1mysroqhipxet

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.

accord commercial

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf05dso--1qx471qw8cg90

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.


accord économique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf061q1-1taqj6aav4tij

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.

accord international

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf03y28--16ps8l2kffhfq

Synonyms
  • convention internationale
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.





Acte additionnel de 1815

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeotw3y-1m42y4kmz9thb

Synonyms
  • acte additionnel aux constitutions de l’empire 1815


Acte unique européen (1986)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mre438k-1659a25g5ihp9

Synonyms
  • marché unique
Definitions
  • Signé en les 17 et 28 février 1986, il est entré en vigueur le 1er juillet 1987 et fixe la transformation du Marché commun en Marché unique au 1er janvier 1993.

action concertée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxb3yc--1juon0wov09mq

Synonyms
  • action incitative
  • action complémentaire coordonnée
Definitions
  • existe depuis 1958.



action publique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4b991--j89nkom7w2oe

Definitions
  • Action intentée, au nom de la société, par le ministère public.


action thématique programmée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxbfle--mf1mcsary45d

Synonyms
  • action sur programme
Definitions
  • projet de recherche confié conjointement à plusieurs laboratoires.





activité socio-éducative

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfmlrme-mqyfsgqa3nl2

Hierarchy
Definitions
  • Activités incluses dans le cadre et l’horaire scolaires.










aérodrome

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfeumvv--o5x82msacdgy

Definitions
  • Plate-forme aménagée pour l’accueil d’aéronefs et pour la pratique de l’aviation sous toutes ses formes. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1004)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


aéroport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfev018-16ijg99m098je

Definitions
  • Tout aérodrome accueillant les infrastructures liées aux activités commerciales du transport aérien. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1005)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]











agence d’urbanisme

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfealu7--1w05mnzwqlkfy

Definitions
  • Créées par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967. Code de l’urbanisme Art. L 121-3.



agence régionale de santé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfhw6bw-11ngjqpzvv24k

Hierarchy
Definitions
  • Loi HPST du 21 juillet 2009 (code de la santé publique Titre III).

agglomération

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe47md-mhess8ydxkai

Synonyms
  • grande agglomération
Definitions
  • Pour une ville débordant les limites communales, préférer le terme d’agglomération à celui de ville.
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



agriculture biologique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7yl48--10mz8ot6358nx

Synonyms
  • culture biologique
  • agrobiologie



agronomie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxg7tr-tfynahvo4fe8

Synonyms
  • sciences agricoles
Definitions
  • ensemble des sciences et des principes qui régissent la pratique de l’agriculture.

aide à la recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxaqsz--10bvuqg3fsepo

Definitions
  • Terme employé également pour désigner, soit le financement d’un ensemble de projets de recherche pour un même organisme, soit l’aide à l’innovation ou aide au développement






aide de l’Etat

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5n4v4-1aj63nvl0k3pt

Definitions
  • Acception plus large que le financement (avantages juridiques, fiscaux...)
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
Children


aide médicale d’Etat

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iei83f-9tqjyfgsaffl

Hierarchy
Synonyms
  • aide médicale
  • assistance médicale gratuite


aide sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfiekqt--11wlned5831o4

Definitions
  • Terme renvoyant aux dispositifs réglementaire et financier de l’aide sociale.








allocation de recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxbr8g--1fkixc8upcp7k

Definitions
  • CDD destiné aux étudiants titulaires d’un DEA pour la préparation d’une thèse. A distinguer de bourse d’étude, recherche scientifique et technique.

allocation familiale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfiex15-19meqdspz8q27

Synonyms
  • allocation prénatale
  • prestation familiale








aménagement des cours d’eau

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idxn01-1d7vamfhv248u

Synonyms
  • désenvasement
  • dragage
  • curage


aménagement du territoire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5ohkx-8g64pha0lduq

Hierarchy
Definitions
  • Ensemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice (vie-publique.fr).
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.


aménagement forestier

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7gwcr-gya9dqb5i3vv

Definitions
  • L’aménagement forestier consiste à régler l’exploitation d’une forêt de façon à ce qu’elle fournisse un rapport annuel aussi soutenu et avantageux que possible. Tous les bois et domaines de l’Etat sont assujettis à un aménagement réglé par arrêté ministériel.

aménagement rural

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7fc3d--5ld8y289ozrw

Hierarchy
Synonyms
  • équipement rural
Definitions
  • Ensemble des opérations destinées à améliorer les conditions et le cadre de vie des habitants du milieu rural, à moderniser et à diversifier leurs activités économiques (agriculture, industrie, artisanat, tourisme).
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.





amnistie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3xbff--1xepycg7ns3c1

Synonyms
  • abolition de peine
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.


anarchisme (Première République)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3nder4an1--1ogoh0mjvottz

Synonyms
  • terrorisme (Première République)
  • jacobinisme (Première République)





animation socio-culturelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfw5k6q-daumq8ljhu35

Synonyms
  • animation
  • animation socio-éducative












appariement d’établissement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfltflf--1lye32acxq33

Definitions
  • Coopération institutionnalisée entre deux établissements scolaires français et étranger, liée à leur programme pédagogique et donnant lieu à des échanges de classes.


application des peines

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3xsvz-8s7w6hwa5f57

Synonyms
  • exécution des peines
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.

application du droit communautaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf0u8l0--pt1guzjb1oh0

Definitions
  • Concerne les règlements et les décisions qui sont directement applicables. Les recommandations et les avis ne sont pas contraignants.




aqueduc

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib3wv0-tbiwv4hcjp16

Definitions
  • Conduite d’amenée d’eau. L’aqueduc peut être souterrain ou porté au-dessus du sol par une suite d’arcades. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1006)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]














armement maritime

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffjwbw--1xrn99edy4w07

Synonyms
  • armement naval
Definitions
  • Equipement d’un navire des moyens nécessaires à la navigation.

armement nucléaire, biologique, chimique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idipe9--1p0ye6eqqtgox

Hierarchy
Synonyms
  • armement NBC






arsenal

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyx20c-krdai3btulo7

Definitions
  • Atelier de fabrication et de réparation ou simple dépôt pour les armes et les munitions. L’arsenal est un local compris dans un ensemble ou un édifice, fortifié ou non. Dans le domaine maritime, établissement d’État chargé de la construction, de l’entretien et de la réparation des navires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-458)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]













association foncière urbaine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdcv5s--fc6sfnaqqo6j

Hierarchy
Definitions
  • Code de l’urbanisme Art. L 322.

association syndicale de propriétaires

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010qbj9f--s0z0jtkd82w1

Hierarchy
Definitions
  • Groupement de propriétaires fonciers qui effectuent en commun des travaux d’amélioration ou d’entretien à des fins de mise en valeur des biens ou de gestion des problèmes environnementaux (service-public.fr).



assurance sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfig80v-12fawi0lm5sg1

Definitions
  • Terme utilisé de 1894 à 1945 (Voir sécurité sociale).



astronomie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy0cjc-djql7g2letbj

Definitions
  • étude des astres, des corps célestes et de la structure de l’univers.
Children

atelier d’artiste

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqvum5-73o99jj0suv3

Definitions
  • Édifice ou partie d’édifice dont les caractéristiques (surface, éclairage, etc.) facilitent le travail d’un artiste. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-354)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





audiovisuel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyu2sg-dzzieipze3ju

Synonyms
  • audio-visuel
  • communication audiovisuelle
Definitions
  • Pour tout ce qui concerne l’audiovisuel en tant que discipline artistique, voir création audiovisuelle et cinéma

auditorium

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqcjfo-1nl95ebo40tmu

Definitions
  • Édifice ou partie d’édifice abritant une salle destinée à accueillir des événements comme des concerts, des représentations théâtrales, des colloques, etc. et comportant souvent une scène et des gradins. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-413)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]








autorisation de transport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfflev8-16cum8d7oacd8

Synonyms
  • licence de transport
Definitions
  • Autorisation de transport d’une marchandise effectué par les intermédiaires de commerce.



autoroute

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg4p6n--a3nptf5vm9lh

Definitions
  • Artère réservée aux seuls véhicules motorisés, dont la chaussée, dédoublée par un séparateur de voie, comporte au moins quatre couloirs de circulation. Elle est reliée à la voirie ordinaire par des échangeurs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-60)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


aviation civile

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfeyewi--1oxp5vbpv01an

Synonyms
  • aviation marchande
Definitions
  • Désigne à la fois l’administration, l’ économie et la sociologie de transports aériens et les techniques aéronautiques.

Aviation légère de l’armée de terre

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndextox6-1won988bcjeyw

Hierarchy
Synonyms
  • ALAT









bac

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff4sh2-16agdmc38l1zz

Definitions
  • bateau assurant la traversée d’un cours d’eau ou d’un bras de mer.









banlieue

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe602n-1pks5qdka1z2o

Definitions
  • Secteur urbain, plus ou moins étendu, qui entoure une ville en incluant ses faubourgs et sa périphérie, et qui dépend d’elle pour une ou plusieurs de ses fonctions. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-21)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

banque de données

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyr86m-d50l5kftc34g

Definitions
  • Somme d’informations centralisées mise à disposition des utilisateurs moyennant paiement.


barrage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdyovi--4qwbli4rcp8w

Definitions
  • Ouvrage d’art construit en travers d’un cours d’eau et de sa vallée et destiné à réguler son cours ou à stocker de l’eau pour différents usages : irrigation, industrie, hydroélectricité, pisciculture, réserve d’eau potable, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1049)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


base aérienne

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfetv2t--1j9apddjivwr0

Synonyms
  • installation aéronautique
Definitions
  • Base militaire dédiée aux forces aériennes et comprenant un aérodrome. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-438)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

base de données

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyrj6e--4aruuxeb605k

Definitions
  • Ensemble d’informations organisées de façon cohérente dans un ou plusieurs fichiers communicants.
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.








bâtiment d’habitation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdj2wt-93tgmjuqwbt6

Hierarchy
Synonyms
  • habitation
Definitions
  • Édifice à usage d’habitation, rural ou urbain, formé d’un logis souvent accompagné de communs et de dépendances. Suivant ses dimensions, sa localisation, la qualité ou l’activité de ses habitants, la demeure peut porter des dénominations différentes (palais, hôtel, château, manoir, etc.), comme des appellations régionales (mas, bastide, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-515)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


bâtiment public

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf786xi-1plpuk90q9gll

Synonyms
  • édifice public
  • bâtiment administratif
  • bâtiment civil
Definitions
  • Construction ou groupe de constructions abritant des activités administratives ou relevant de la vie publique. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-198)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]






bibliothèque

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqcw5j--1fa3kf14xjd9j

Synonyms
  • cabinet de lecture
Definitions
  • Édifice ou partie d’édifice réservé au rangement, au catalogage et à la consultation des livres, des périodiques et autres médias. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-356)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



bien de consommation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbqe08-1osiof73cdzej

Definitions
  • biens concernant la consommation finale des ménages et correspondant aux industries suivantes :habillement et cuir , édition, imprimerie, reproduction, pharmacie, parfumerie, entretien, équipements du foyer. (INSEE).


bien juif

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgcuve-sxacjdqjh2m8

Definitions
  • Biens spoliés en application de la législation antisémite du gouvernement de Vichy (aryanisation des biens).


biens nationaux

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7a5ul-11o6p13trcr0z

Definitions
  • Concerne les biens saisis, nationalisés et vendus pendant la Révolution française.







biotechnologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxj9jo-1ib4emfgw67sy

Definitions
  • Application de la science et de la technologie aux organismes vivants à d’autres matériaux vivants ou non vivants, pour la production de savoir, biens et services (OCDE).


blanchisserie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfavid7-dswl0bnkl5kr

Synonyms
  • teinturerie
Definitions
  • Établissement artisanal où l’on blanchit le linge. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-609)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]











boucherie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfa7cd9--16zuom11frmjt

Definitions
  • Dans l’architecture de l’Ancien Régime, édifice adoptant en général la forme d’une halle, où l’on abat et où l’on vend la viande de boucherie. À l’époque contemporaine, lieu où l’on prépare et l’on vend la viande. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-605)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Children


boulevard

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iclbv8--qlnhp4sqiz3k

Definitions
  • Artère, généralement plantée d’arbres, établie de façon concentrique autour du cœur d’une agglomération, souvent à l’emplacement ou à l’extérieur d’une enceinte ou d’un octroi. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-62)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


bourse de recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxc462--1gptf61pbux7y

Synonyms
  • bourse de haut niveau
Definitions
  • bourse attribuée à des chercheurs étrangers après le doctorat.



brevet d’invention

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbrsg4-1cong0k4anlfk

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.

brevet de technicien supérieur

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpcrgu-1ppepp4zb31me

Hierarchy
Synonyms
  • BTS
Definitions
  • Examen créé en 1962, délivré à l’issue des études dans les sections de techniciens supérieurs de lycées techniques

brevet professionnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpe33u-1buaz0uu2xzbn

Definitions
  • Examen passé à l’issue d’une période d’exercice dans la profession considérée.








bureau de poste

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfz8zj7--gdkvl4j8tkir

Definitions
  • Édifice public abritant les services de distribution de la correspondance et des paquets, mais aussi des services de télécommunication. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-221)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]






café

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf8ysls-fimjg49p94zk

Definitions
  • Lieu de convivialité organisé primitivement autour de la consommation du café et, par la suite, de tout type de boissons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-615)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



camp de concentration

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2evzq--t4msa39d7mqx

Definitions
  • Camp où une autorité publique décide de regrouper les étrangers, les réfugiés et les individus considérés comme ennemis du régime en place. Il peut comprendre les installations nécessaires à la vie du groupe et du personnel de surveillance. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-240)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


campagne d’information

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyq8ty-xkycbmhss37t

Hierarchy
Synonyms
  • campagne de communication


camping

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvtkmx--g0pzumure0y0

Definitions
  • Terrain aménagé comprenant les services et infrastructures destinés à accueillir des résidences secondaires mobiles ou démontables (tentes, caravanes, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-341)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

canal

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff72dx-ebdq4rwx2mm5

Definitions
  • Cours d’eau artificiel de section ouverte, navigable ou non. On distingue les canaux qui servent à transporter de l’eau (canaux d’alimentation, de drainage, d’irrigation, etc.) et les canaux où l’eau sert à porter des engins de transport (canaux de navigation). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1007)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Children





canton

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetr8zd--5x6g4rqhvt84

Definitions
  • Circonscription administrative, située entre l’arrondissement et la commune, utilisée comme circonscription électorale ou comme circonscription administrative par certains services.




carburant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9gc70-j79l3sqgrrwb

Definitions
  • Combustible qui, mélangé à l’air, peut être utilisé dans un moteur à explosion.


carrière professionnelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjlzrm-od1ica5xn9rv

Hierarchy
Synonyms
  • vie professionnelle
  • exercice professionnel

carrière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9ysjs-uz91tc1mby76

Definitions
  • Usine d’extraction de matériaux de construction (schiste ardoisier, pierre, marbre, sable, etc.), comprenant généralement une excavation, un atelier de concassage, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-687)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

carte d’identité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mremnk8-8n85s9nhvyyx

Synonyms
  • carte nationale d’identité
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.

carte de travail

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkh4oc-1nxujlo15fgiy

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.




caserne

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyyppw-1p4jmjd37aim6

Definitions
  • Construction destinée au logement des troupes. La caserne est un édifice isolé ou un bâtiment compris dans un ouvrage de fortification : dans ce dernier cas, elle est souvent casematée. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-459)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


casino

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndevqwd8--1iymov1ovtc32

Definitions
  • Établissement de jeux d’argent et de hasard pourvu ou non d’une salle de spectacle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-357)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]













centrale hydro-électrique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9pmqr--j7qcca6touaf

Definitions
  • Centrale électrique fonctionnant à l’énergie hydraulique et comprenant généralement un barrage, une conduite d’amenée, une salle des machines, un poste de transformation, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-679)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

centrale nucléaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9w521--oqu82tp7fkft

Definitions
  • Centrale électrique fonctionnant à l’énergie nucléaire et comprenant un bâtiment réacteur, une salle des machines, une station de pompage ou une tour aéroréfrigérante, un poste de transformation, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-681)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

centrale thermique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9qqem-1u944r6hx7si8

Definitions
  • Centrale électrique fonctionnant à l’énergie thermique de combustion et comprenant généralement une chaufferie, une salle des machines, une aire de stockage du combustible, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-683)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

centre commercial

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4mab7-8ezddrobxah

Synonyms
  • supermarché
  • grande surface
Definitions
  • Ensemble regroupant des magasins de détail comprenant généralement un magasin à grande surface, des boutiques ou commerces et divers services (telles poste, banque, etc.), et accompagné d’un ou plusieurs parcs de stationnement, dans une zone urbaine ou à proximité. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-598)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

centre culturel de rencontre

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqfu7j--lgpfamz2qywq

Definitions
  • Créé en 1972, le label Centre culturel de rencontre allie un projet artistique et culturel et un site patrimonial majeur.

centre culturel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqfhpf-aiguxw7kddn2

Definitions
  • Désigne les centres culturels français à l’étranger et les centres culturels étrangers en France. (Définition initiale)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



centre de formation d’apprentis

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflu2nr-qdz9y5y0ifen

Synonyms
  • collège d’enseignement technique
  • centre d’apprentissage
Definitions
  • Etablissement mis en place par la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle et l’apprentissage

centre de formation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjfcpm-o3hs5r1zeo46

Synonyms
  • organisme de formation
  • établissement de formation





centre hospitalier universitaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgajcs--fbp6fav7v4es

Synonyms
  • CHU
Definitions
  • Centre hospitalier lié à une université, permettant la formation théorique et pratique des futurs professionnels médicaux. Il comporte donc des locaux d’enseignement situés à proximité des départements hospitaliers. Il peut regrouper des logements pour étudiants, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-271)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

centre-ville

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe7qsu--1134isch07jsa

Definitions
  • Quartier caractérisé par la forte continuité et la densité du bâti, regroupant généralement les principaux équipements collectifs et édifices commerciaux d’une agglomération. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-30)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010q1kck--xy5g8ut6qxo1

Hierarchy
Synonyms
  • CAPEPS

certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement secondaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010rcblg-1nju646lwq5mh

Hierarchy
Synonyms
  • CAPES

certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010skohc--17yiduiar1pfl

Hierarchy
Synonyms
  • CAPET




certificat d’études primaires

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpf3ja--1x683ru9xir08

Hierarchy
Synonyms
  • certificat d’études
Definitions
  • Créé en 1882 (loi Ferry) et supprimé en 1989.







changement de nom

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf1zc6m--1bm63oke0ppvp

Synonyms
  • substitution de nom
  • rectification de nom
  • addition de nom

chanson

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfr7qa9-1e7o84w89uluj

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.


chantier de la jeunesse

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgdb1e-1gsjhyhhh50qj

Synonyms
  • chantier de jeunesse
Definitions
  • Institution créée pour prendre en charge les jeunes recrues démobilisées en 1940 et en remplacement du service militaire. Les Chantiers de la Jeunesse furent dissous en juin 1944.


chantier naval

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfakmp0-1pkj90za6wb6n

Definitions
  • Usine où l’on construit et répare des bateaux et des sous-marins. Elle comprend généralement des cales, des cales de construction, des bassins de radoub, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-726)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

chapelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibv4ku-37ms8m59yrgi

Definitions
  • Petite église isolée sans fonction paroissiale. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-93)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]







château d’eau

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib5vzu-8rikvny4lm2g

Definitions
  • Construction abritant un réservoir surélevé permettant la distribution de l’eau. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1086)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

château fort

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iaxs4m-ryoiadlw2ivg

Definitions
  • Dans l’architecture médiévale, demeure seigneuriale fortifiée. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-453)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

château

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icjvp9-pbtbv6nkptzo

Definitions
  • Au Moyen Âge, demeure seigneuriale ou royale, en général fortifiée et défendue par des douves. Par la suite, demeure de grandes dimensions liée à une vaste propriété et comprenant généralement parc, domaine forestier et dépendances, ainsi qu’une ferme située à l’écart. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-516)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


chaussée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg5fp5-uc76eldj9b4s

Definitions
  • Partie centrale d’une voie, sur laquelle roulent des véhicules. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-65)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



chemin de fer

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffygsc--5xtdk0xaasrb

Synonyms
  • voie ferrée
  • réseau ferroviaire
  • réseau ferré
Definitions
  • Infrastructure ferroviaire (gare, rail, travaux). (ancienne définition, à vérifier)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]























classe transplantée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idn5k1--18y3tp416vyd4

Synonyms
  • classe de découverte
  • classe de neige
  • classe de nature
  • classe de mer




climatologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy1eh5-1oedhsbjwf2vk

Definitions
  • étude de l’action des phénomènes météorologiques sur les différentes parties du globe et des différents climats.
Children



coche d’eau

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff574r--ekyoreask3cw

Definitions
  • bateau servant au transport fluvial des personnes et des biens.




code minier

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9zdw1-1rj93ip1xuokg

Definitions
  • Concerne l’ensemble des industries extractives.







collectivité territoriale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8id7688--1lwmgf2u32nht

Hierarchy
Synonyms
  • collectivité locale
Definitions
  • Structures administratives, distinctes de l’administration de l’Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis (vie-publique.fr).

collège

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflufdl--14ey5yjrzqcnz

Definitions
  • Établissement public ou privé d’enseignement. Sous l’Ancien Régime, il dépendait souvent d’une institution religieuse. À partir du XIXe siècle, il désigne fréquemment un établissement d’enseignement du premier cycle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-315)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



colonie de vacances

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvqetk-1u7waymq3ds81

Definitions
  • Établissement, privé ou public, accueillant pour plusieurs jours des groupes d’enfants, leur assurant des loisirs durant les vacances scolaires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-361)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjyyvu--1mj12u59yvi17

Hierarchy
Synonyms
  • comité d’hygiène et de sécurité

Comité français de la Libération nationale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010t89fm-1aqquz8bso61h

Hierarchy
Definitions
  • 1943-1944










commerce extérieur

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4pm5u--1l245m1jn7onq

Definitions
  • Importation ou exportation de produits ou de services. A distinguer de commerce international.




commissariat de police

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndew7vh8-1ou2p5uzh390h

Definitions
  • Édifice abritant les locaux des agents chargés de faire observer les règlements de police et de veiller au maintien de l’ordre et de la paix publique. Il comprend généralement un local aménagé à l’usage de cellule. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-243)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Children





commission scientifique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxcqdc--o7swvb7ue125

Synonyms
  • conseil scientifique
  • comité scientifique
Definitions
  • Instances représentatives chargées de l’évaluation et de l’orientation de la recherche.














compétence juridictionnelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf39v2x--hrp6ypwssj2b

Synonyms
  • conflit de juridiction
Definitions
  • Détermination de la juridiction compétente pour le jugement d’une affaire.






comptes de la nation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6advr-1cf7jily4z8s

Definitions
  • Les comptes de la nation donnent une représentation chiffrée détaillée de l’économie française selon de nombreux angles (INSEE).




concession

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7bpoh--1qinx66k5kln2

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
Children








conditionnement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbj008-pjhm6gi55v22

Definitions
  • Terme désignant le conditionnement lui-même ou le secteur de la métrologie relatif au pesage ou au conditionnement.





















conseil de préfecture

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3byb8--t8wrqs1isaqs

Definitions
  • Créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), les conseils de préfecture sont devenus les conseils de préfecture interdépartementaux par les décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926. Ceux-ci ont été remplacés par les tribunaux administratifs par le décret n°53-934 du 30 septembre 1953.










consommation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4unvn-hxgmh8ibit5n

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.













constitutionnalisme

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3nderg5g4--1gowun9eb9rp3

Definitions
  • Défenseurs de la monarchie constitutionnelle de 1791.










construction

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdf34t-1jt4fa21jz9q9

Synonyms
  • bâtiment et travaux publics
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.




conteneur

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffm8m4-1hybur5ytg3jl

Definitions
  • Caisse métallique de grandes dimensions utilisée pour le transport des marchandises.










contrat de travail

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkhryg--1uajhkw4n5u2t

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.


contribution économique territoriale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6vbh7-td949zuzpr0n

Hierarchy
Synonyms
  • patente
  • taxe professionnelle
Definitions
  • Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009.

contribution foncière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6vviw-pp3i11s3am47

Definitions
  • Loi des 23 novembre -1er décembre 1790.

contribution personnelle mobilière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6wdui--1vf5cizmpybqb

Hierarchy
Definitions
  • Loi des 13 janvier – 18 février 1791.

contribution sociale généralisée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6wvyd-nqelofi9dcn7

Hierarchy
Synonyms
  • CSG
Definitions
  • Créée en 1991, la contribution sociale généralisée est un impôt dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l’impôt sur le revenu.




contrôle financier

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6keq8--1r0ycop3wo358

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.


contrôle sanitaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgmi1j--ffk132ax1ww

Hierarchy
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.

convention collective

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkmoi0--fcormyg46oi5

Definitions
  • Code du travail art. L 2221-1 et 2221-2.
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.

convention culturelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqr2ds--b58qb9j4jufj

Synonyms
  • charte culturelle
  • convention de développement culturel

Convention de Schengen (1985)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrenajf-l4iukoray6sl

Synonyms
  • accord de Schengen
Definitions
  • L’accord de Schengen a été signé en 1985 et la convention de Schengen en 1990. Ils autorisent la libre circulation des personnes entre états signataires (sauf le Royaume-Uni et l’Irlande, mais avec l’Islande et la Norvège qui n’appartenait pas à la CEE) , harmonisent les contrôles des voyageurs en provenance des autres pays et créent une coopération policière et judiciaire notamment dans le cadre d’EUROPOL.









coopération

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndez23q5-132p8iwalsp9u

Synonyms
  • coopération technique
  • coopération bilatérale
  • coopération internationale
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.



coordination des transports

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffwzrc--17h3u0lwhd7as

Hierarchy
Synonyms
  • coordination rail-route

































culture scientifique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfq3le1-14075bx9s0rre

Synonyms
  • vulgarisation
  • culture scientifique et technique
  • culture technique









débit de boissons

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndevhou4--k0zfobn6jv82

Definitions
  • Établissement où l’on vend des boissons à consommer sur place. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-613)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


décentralisation industrielle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbnfaz-1b1crqtil7srx

Hierarchy
Synonyms
  • localisation industrielle
  • redéploiement industriel
Definitions
  • Incitation de l’Etat aux entreprises de s’installer dans les départements.

décentralisation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetx4nt-csifxbi81705

Definitions
  • Transfert aux collectivités territoriales de certaines attributions de l’autorité centrale.
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.





déclaration d’utilité publique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeuh651-14izid82nwgh

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.




déconcentration

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndety2px--sm1fkv5birlv

Definitions
  • Délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat (www.vie-publique.fr).



décret

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndesb56m--entreaothar2

Synonyms
  • décret d’application
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.


défense civile

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndey2jaw-138ifpfm0k3q6

Hierarchy
Definitions
  • Mesures de défense non militaires prises, par exemple, par les préfets.


défense contre la mer

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfckfwe--17ov0ai45s3u3

Hierarchy
Definitions
  • Lutte contre l’érosion du littoral.


défense

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib682e-18rt5nywsl0rl

Synonyms
  • défense nationale
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.






délocalisation administrative

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idvxzx-1rn9actp4xz79

Definitions
  • Changement d’implantation géographique.








département d’outre-mer

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeuabbn--7e7s4fxcn8cm

Synonyms
  • DOM
Definitions
  • Créés par loi du 19 mars 1946.


départements et collectivités d’outre-mer

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeub785--6k2t2gncohbo

Synonyms
  • DOM-TOM
  • départements et territoires d’outre-mer
  • DOM-COM

dépendance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib0g1v--ja5ict2qzb4q

Synonyms
  • 5ème risque
Definitions
  • Nouvelle branche de la protection sociale qui prend en compte la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

dépense d’équipement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6diu2-17jrw5xhd4ey8

Synonyms
  • dépense en capital
  • dépense d’investissement

dépense de fonctionnement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6cysd-2vz8ycbd77ml

Synonyms
  • fonds d’abonnement
  • dépense ordinaire














développement durable

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mr9jn08-87mldrvmb9fe

Synonyms
  • écodéveloppement
Definitions
  • Politique de développement qui s’efforce de concilier la protection de l’environnement, l’efficience économique et la justice sociale, en vue de répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire les leurs (JORF 12/04/2099).
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.




digue

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe0imc-11n616d4zgfw

Synonyms
  • levée
  • estacade
  • môle
  • jetée
  • endiguement
Definitions
  • Levée en terre, en maçonnerie ou en bois, servant à contenir les eaux ou à détourner leur cours. Les digues sont continues devant les terres basses d’une côte, le long des rives d’un cours d’eau pour lutter contre les inondations, ou discontinues devant une rade pour protéger un port du mouvement des vagues et de l’ensablement. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1065)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

diplomatie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndezi0ol-9j24xiisfgtg

Definitions
  • Ensemble des moyens et activités qu’un Etat consacre à la gestion de sa politique étrangère. Concerne aussi la carrière diplomatique ainsi que l’art de la négociation.

diplôme national du brevet

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idrzy0--abtffb12k12t

Hierarchy
Synonyms
  • brevet élémentaire
  • brevet des collèges
  • BEPC
  • brevet d’études du premier cycle
Definitions
  • Examen institué par la loi Haby (1975) en remplacement du BEPC 1947-1975 et du brevet élémentaire créé en 1887.


diplôme universitaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iauc6j--zg380aggcnip

Synonyms
  • diplôme universitaire de technologie
  • diplôme d’études universitaires générales











dispositif d’aide pédagogique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ideush-12fztk9rt53f0

Definitions
  • par exemple : zones d’éducation prioritaires, réseaux ambition-réussite, réseaux de réussite scolaire.






dock

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfffir8-15eyczh71a7rh

Definitions
  • Bâtiment construit en bordure d’un bassin de port, destiné à entreposer des marchandises. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-618)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




documentation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfylbn4--1xgj0sq4pnvz5

Scope note
  • Terme employé également dans les référentiels Fonctions et Types de documents.

domaine privé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7aq42--mouf1lljot5u

Definitions
  • Partie du patrimoine des collectivités publiques, dont le régime juridique obéit aux règles du Droit privé. Ne pas confondre avec Propriété privée.

domaine public des collectivités territoriales

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7crm9--ci4pws6zn1cy

Hierarchy



domaine public

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7b805--1jb9ni5791zsa

Definitions
  • Partie du patrimoine des collectivités publiques qui, soit parce qu’elle est laissée à la disposition du public, soit parce qu’elle est affectée à un service public, est soumise à un régime juridique et contentieux de Droit Administratif.








drainage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfcgmdf--1nud6te4t042a

Definitions
  • Assainissement de sols humides par écoulement des eaux excédentaires.























droits de l’enfant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2i3qx-sty0yklh50ku

Synonyms
  • droits des enfants
Definitions
  • Droits spécifiques, reconnus et protégés juridiquement.



droits des femmes

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibfq5r-kkh84o5rviuz

Synonyms
  • droits de la femme
Definitions
  • Droits spécifiques, reconnus et protégés juridiquement.
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.

dumping

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf593lc--1wfqoa6mskudp

Definitions
  • Pratique consistant à vendre sur le marché extérieur à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché national.









écluse

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff84jg-1f3303udfj2fy

Definitions
  • Sur une voie navigable, ouvrage d’art formé de deux portes, entre lesquelles se trouve un sas ou petit bief de la longueur d’un bateau et servant à rattraper la différence de niveau entre cours supérieur et cours inférieur. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1066)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


école maternelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflxamp-d27t5hq3dt3n

Synonyms
  • salle d’asile
Definitions
  • École destinée aux enfants de trois à cinq ans. Elle peut réunir des salles de classe, d’activités, de repos, etc., adaptées à cette tranche d’âge. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-312)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

école militaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndey4ydz-1pdzpltm228bd

Hierarchy
Definitions
  • École professionnelle préparant aux carrières militaires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-323)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

école normale d’instituteurs

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflqjp1--1g6y978uiam0v

Definitions
  • Établissement d’enseignement supérieur, habituellement situé au chef-lieu du département, destiné à la formation des instituteurs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-331)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

école primaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflyx1p-1jmbbm0n94b8a

Definitions
  • Établissement d’enseignement du premier degré, destiné aux enfants du cours préparatoire au cours moyen. Il réunit généralement des salles de classe, d’activités sportives et artistiques, etc. Autrefois, il pouvait être divisé en deux sections, réparties selon un plan symétrique : celle des filles et celle des garçons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-313)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

écologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrd2qo1--1tpyxqgx2zz6c

Definitions
  • Science qui étudie les relations des organismes vivants avec l’environnement.
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.







économie sociale et solidaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8id4dch--qrwqoc7q79rw

Synonyms
  • économie sociale
  • Tiers-secteur
Definitions
  • Secteur comprenant la vie associative, le monde des coopératives et des mutuelles.


écurie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iakecp--1vlnr5fsjd66w

Definitions
  • Abri pour les chevaux de selle ou d’attelage. L’écurie fait partie en général des communs d’une demeure. L’écurie de course est meublée d’installations destinées non seulement au logement, mais également aux soins, au fourrage, au harnachement, de terrains d’entraînement des chevaux, sans compter bureaux et logement du personnel qui s’en occupe. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-535)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

édifice cultuel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib4n5q-1u0p1lk3syzxb

Synonyms
  • édifice de culte
  • bâtiment cultuel
  • édifice religieux
Definitions
  • Construction ou groupe de constructions où se réunissent les pratiquants d’une religion pour prier, célébrer un culte, participer à un rituel, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-86)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



éducation adaptée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iav5a5--1bnsbxbs9r6i8

Hierarchy
Synonyms
  • éducation spécialisée
  • éducation spéciale
Definitions
  • concerne la scolarisation des enfants en situation de handicap.



éducation populaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfw7u3l-72d1sv9bblsp

Hierarchy
Synonyms
  • association d’éducation populaire







église

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfs1msf--dpao84rg1wzh

Definitions
  • Édifice consacré au culte de la religion chrétienne, faisant ou ayant fait l’objet d’une desserte régulière. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-90)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



élection aux assemblées communales

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndepcb65-5vx5k9by8g1d

Hierarchy
Definitions
  • 1790-1799

élection aux assemblées départementales

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndepd49s--1dan5n2wwk9de

Hierarchy
Definitions
  • 1790-1799

élection aux assemblées primaires

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndepdxde-9se78grfbejf

Hierarchy
Definitions
  • 1790-1799

















électroménager

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfah02d--1qrmaps4sx4cn

Definitions
  • Désigne le secteur de production de l’équipement électroménager ou le matériel lui-même.









emploi

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfk2eee--1l3gyf5jr86hz

Synonyms
  • politique de l’emploi
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.




enceinte

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibb4e7--hq7a6sez87gg

Synonyms
  • rempart
  • mur de ville
  • mur défensif
  • mur de défense
  • muraille
  • fortification
Definitions
  • Clôture continue enveloppant une place forte ou une partie de place forte pour sa défense. Une place forte peut avoir plusieurs enceintes qui se commandent les unes les autres. Elles se numérotent de l’extérieur vers l’intérieur. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-478)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




énergie nucléaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9ohsc--e6drxqfal9hm

Hierarchy
Synonyms
  • électricité nucléaire
  • électronucléaire
  • nucléaire

énergie renouvelable

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9lkt5--1qb131njv74oe

Hierarchy
Synonyms
  • énergie durable
  • énergie de substitution
  • énergie nouvelle




enfant en difficulté scolaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iayi7l-13ly6i7pc8mdj

Hierarchy
Synonyms
  • échec scolaire
  • enfance inadaptée



enquête d’opinion

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwvwv4-ggwyw35rxsoz

Synonyms
  • sondage d’opinion
  • sondage
Scope note
  • Terme employé également dans les référentiels Types de documents et Fonctions.

enquête publique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfww8i5--10cik32og9kfi

Synonyms
  • enquête d’utilité publique
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.

enquête

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwvl82--t2vkypp29jus

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.


enseignement agricole

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflatmw-1nebz0v5my2qi

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.



enseignement français à l’étranger

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfl05q3--jq4dt5e0sws3

Synonyms
  • enseignement à l’étranger











enseignement supérieur

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflo94w-1fzklmowj88rl

Synonyms
  • enseignement post baccalauréat
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.





entreprise de transport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfehlm1-6oybp9ijqodl

Hierarchy
Synonyms
  • compagnie de transport









épuration administrative

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgg1js--1wfkcaylp0235

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.












équipement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdbzwk--1t6djrrifu7b0

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.





espace protégé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibmofa--reynkesfjduc

Synonyms
  • secteur sauvegardé
  • site
Definitions
  • secteurs sauvegardés, abords des MH et aires de mise en valeur de l’architectuire et du patrimoine (AVAP) qui vont remplacer les ZPPAUP.

espace vert

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe4l79--1j4nzm3jaq5nr

Synonyms
  • parc
  • jardin public
Definitions
  • Espace urbain ouvert, de forme indéterminée, planté de végétaux et destiné aux loisirs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1118)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




établissement culturel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqf6a5--1rjawk199rmae

Synonyms
  • établissement d’action culturelle




établissement national de bienfaisance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgdg47--1nptdfcsnq2p

Hierarchy
Definitions
  • Etablissement d’assistance privé ou public. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-277)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

établissement pénitentiaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2v895--1bi7yvi6y9hmk

Synonyms
  • maison de réclusion
  • maison de détention
  • maison d’arrêt
  • bagne
  • prison

établissement public de coopération intercommunale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndettrav--9dakf3ixs0j3

Synonyms
  • syndicat de communes
  • district urbain
  • communauté urbaine
  • EPCI
Definitions
  • Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les syndicats d’agglomération nouvelle et les métropoles. CGCT art L5210-1. (loi 2010-1563 du 16/12/2010).


établissement thermal

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iay0r0--9jd0vrukf0jx

Hierarchy
Synonyms
  • station thermale
Definitions
  • Établissement où l’on vient prendre des eaux aux propriétés thérapeutiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-383)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

établissements et services sociaux et médico-sociaux

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgccgc--1w9ray55pevtu

Hierarchy
Synonyms
  • ESMS
Definitions
  • Code de l’action sociale et des familles art. L 312-1



étang

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfceo3m-v33w9k18gtfa

Definitions
  • Étendue d’eau, le plus souvent artificielle, reposant dans une cuvette à fond imperméable et équipée d’une bonde, ouverture de fond permettant de la vider. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1172)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]












étude

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwy8xk--5al4pgc3zl6e

Synonyms
  • étude technique
  • livre blanc
Scope note
  • Terme employé également dans les référentiels Types de documents et Fonctions.

Euro

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf15nvd-8pueb8369kmm

Synonyms
  • monnaie unique
Definitions
  • Traité de Maastricht (1992). Mis en place à partir du 1er janvier 1999.








exécution budgétaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrdwar7-1w6qiqqrhyfjy

Synonyms
  • exécution du budget
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.








expérimentation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx0jhp-2gvh1ukj0hy7

Synonyms
  • expérience
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.

exploitation agricole

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7o99z--ualjg66lecqn

Definitions
  • Complexe dédié à la mise en valeur agricole d’un domaine, pouvant inclure le logement des employés, une maison de maître ou de cultivateur, des installations destinées aux animaux domestiques, des entrepôts et des silos, une ou plusieurs usines, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-556)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]







































fiscalité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6sr04--91bxdfkk5ac5

Synonyms
  • politique fiscale
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.




flottage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff6c36-r4u0o4aq69l7

Definitions
  • Transport du bois par les cours d’eau (Dictionnaire Larousse).









fonds de concours

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6s8gq-19yhm4zxinfkx

Definitions
  • Participation aux dépenses de l’Etat.

fonds de la recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxdm23--835u6sc0rnve

Synonyms
  • fonds de la recherche et de la technologie
Definitions
  • Principal outil incitatif à la recherche publique et industrielle.


fontaine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icxwra--1bke4jqje98sl

Definitions
  • Aménagement monumental d’une arrivée d’eau dans l’espace public, une cour, un jardin, etc. La fontaine comprend généralement un bassin d’ornement ou fait partie du bassin. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1080)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]







forêt domaniale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7j6p5-1qk9kp92mzt2j

Definitions
  • Forêts faisant partie du Domaine de l’Etat.


forêt

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7gego-1vxxcimg31779

Definitions
  • Vaste couvert dans lequel les végétaux ligneux, feuillus ou résineux prédominent et peuvent être exploités par l’homme pour un usage commercial ou constituer un espace de loisirs pour la promenade ou pour la chasse. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1212)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

formation continue

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjg1i1--1nnwqnuswmh4

Synonyms
  • éducation permanente
  • formation permanente



formulaire administratif

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeupafs-7wzr6fmg563y

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.


foyer socio-éducatif

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfps9zd--1tsblsgw6xxe5

Definitions
  • Association proposant des clubs et des activités à l’initiative des élèves, de l’équipe éducative ou des parents. (ministère de l’éducation nationale).















gare routière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg3zj6-la1h2hupmgcz

Definitions
  • Édifice où s’arrêtent les cars pour l’embarquement et le débarquement des voyageurs. Il comprend une aire de stationnement et peut abriter quelques commerces : débit de boissons, kiosque à journaux, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1037)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

gare

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffz85v--aovqjmrve18o

Synonyms
  • terminal ferroviaire
  • gare ferroviaire
Definitions
  • Édifice ou édicule où s’arrêtent les trains pour l’embarquement, le débarquement et la répartition des voyageurs et des marchandises. Outre un bâtiment de voyageurs, il peut abriter quelques commerces, des bâtiments de stockage et de réparation. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1032)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]











génie biomédical

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxxwsz--si4wcdh2l7d2

Synonyms
  • génie biologique
  • génie bio-médical
Definitions
  • ensemble des techniques débouchant sur des réalisations industrielles utilisées en biologie et médecine.



géographie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy7mfx-cnz0fcjv9069

Definitions
  • description des phénomènes sociaux et économiques, en relation avec l’environnement physique des sociétés humaines.
Children


géologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy35um--rq63x94atg87

Definitions
  • étude de l’histoire du globe terrestre et de la structure et de l’évolution de l’écorce terrestre.
Children

géophysique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy3i4y-yt54pel478mw

Synonyms
  • physique du globe
Definitions
  • étude des propriétés physiques du globe terrestre.
Children





Gouvernement provisoire de la République française

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxfnpyb--bcu8msp7v9nl

Hierarchy
Synonyms
  • GPRF
Definitions
  • 1944-1945.




grand équipement scientifique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx6y52--7326y2mel5ju

Hierarchy
Definitions
  • Institution et/ou matériel lourd mis à la disposition de la communauté scientifique (télescope, synchrotron...) dont le coût et l’importance entraînent la création d’une structure de recherche spécifique.

grand établissement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflz9rk--1865v0zh5qux4

Definitions
  • Type d’établissement public d’enseignement supérieur (code de l’éducation art. L711-1 et L711-2).


grands travaux

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfr62kp--ukmgdsfk0mmq

Definitions
  • Grandes opérations d’architecture et d’urbanisme réalisées par l’Etat, sous la tutelle du Ministère de la Culture





groupement d’intérêt public

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetunf4--i4gngjdph918

Hierarchy
Synonyms
  • groupement d’intérêt scientifique
Definitions
  • Groupement à but non lucratif, associant pouvoirs publics et personnes privées, institué par la loi du 15/7/1982 sur le développement et l’orientation de la recherche technologique et étendu depuis à d’autres domaines.

















guerre du Viet-Nam (1961-1975)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgny36-edtm6l78ildh

Hierarchy
Definitions
  • Guerre menée par les Etats-Unis après l’indépendance de l’Indochine.



guerres de la Révolution et du Premier Empire (1792-1815)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxg1tlg-1rgadpg6hoe2p

Hierarchy


gymnase

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwoi02-15620qtlokov8

Synonyms
  • salle de sport
Definitions
  • Édifice où l’on pratique certains sports comme la gymnastique, le basket-ball, le handball, etc. Il comporte généralement des vestiaires, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-369)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]










haras

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf838tm--2xjiim3uqpfl

Definitions
  • Établissement destiné à la reproduction de l’espèce chevaline et à l’amélioration des races de chevaux par la sélection des étalons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-566)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


haute cour

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3ij7m--15nfb6cl6e17w

Definitions
  • Désigne toutes les juridictions qui se sont succédées depuis 1790 pour juger les crimes et délits politiques (haute trahison, atteinte à la sûreté de l’Etat...).









homosexualité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfirvi3-156wsra4mi1qp

Definitions
  • L’homosexualité n’est plus un délit depuis 1981.


hôpital psychiatrique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgbmsw-1q24udgpzg1ww

Synonyms
  • asile d’aliénés
  • établissement psychiatrique
Definitions
  • Établissement hospitalier destiné au traitement des malades mentaux. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-293)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

hôpital

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg9ser--75p3mc1o64wo

Synonyms
  • hospice
Definitions
  • Établissement dans lequel sont associés des services de médecine et de chirurgie générales à des services relevant des principales spécialités médico-chirurgicales ainsi qu’à des laboratoires. Quelle que soit sa taille, il abrite généralement une morgue et un lieu de prière (chapelle, etc.). Les différents services peuvent être répartis dans un ensemble de bâtiments ou sous un toit unique. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-292)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]






hôtel de police

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndew8m7h-14gt9vixv60ok

Definitions
  • Bâtiment où sont regroupés plusieurs services locaux de police.

hôtel de ville

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf78req-1lb6gfwgkzp67

Synonyms
  • mairie
Definitions
  • Dans une agglomération importante, édifice ou partie d’édifice présentant généralement un caractère monumental (escalier, etc.), où se réunissent les magistrats municipaux et où sont groupés tout ou partie des services administratifs d’une commune. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-216)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



hôtellerie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvulhw--w7fvidfj0043

Definitions
  • Partie d’un établissement conventuel réservée à l’hébergement des hôtes. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-129)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Children















immeuble

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdilvr-1ugetrdumg8yx

Synonyms
  • immeuble de rapport
Definitions
  • Demeure divisée, à la construction, en appartements pour plusieurs particuliers. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-518)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


immigré

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfj60vb--1uf09ybn80ihl

Definitions
  • Personne née étrangère à l’étranger et résidant en France (Haut Conseil à l’Intégration).





impôt de solidarité sur la fortune

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6zcrj--1dr0yrkakdkn3

Hierarchy
Synonyms
  • ISF





imprimerie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfa6598-sshxo2q3vl7u

Definitions
  • Usine ou atelier où l’on imprime des livres, des journaux, etc., à l’aide de linotypes, de postes de photocomposition, de presses ou rotatives typographiques, offset, hélio, à impression laser, etc. Elle comprend généralement un bureau, un entrepôt industriel, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-922)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]







industrie agricole et alimentaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfa6sr3-znb7gz3vkgtx

Hierarchy
Synonyms
  • industrie alimentaire
  • industrie agro-alimentaire
  • industrie agroalimentaire
  • industrie agricole
  • IAA
Children









industrie électrique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfaghyi--xgyvrxcziju1

Synonyms
  • matériel électrique
  • construction électrique
Children










infrastructure de transport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfehyz6-1xvrnoh20oitl

Hierarchy
Synonyms
  • infrastructures de transport

infrastructure militaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeywb2b--1fba38375gov0

Hierarchy
Synonyms
  • base militaire
  • camp militaire
Definitions
  • Complexe réunissant des édifices et des infrastructures destinés à des activités militaires : logements, espaces d’exercices, bureaux, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-437)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


ingénierie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfaw1ju--hiqb7xvguonq

Definitions
  • Etude globale d’un projet industriel sous tous ses aspects, techniques, socio-économiques, financiers.









installation annexe d’autoroute

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg51oq--1s5u2pb8cenvu

Synonyms
  • péage
  • installation annexe
Definitions
  • Désigne les péages, aires de repos etc.

installation classée pour la protection de l’environnement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdan6s--1gh18t4k7fp36

Hierarchy
Synonyms
  • établissement insalubre dangereux ou incommode
  • installation classée
  • ICPE
Definitions
  • Les ICPE ont été créées par la loi n°76-663 du 19 juillet 1976. Elles remplacent les établissements insalubres, dangereux ou incommodes (créés par décret du 15 octobre 1810).


institut de recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx794t-13mrka2ls15n5

Definitions
  • Établissement abritant les services (bureaux, laboratoires, bibliothèque, salles de cours ou de conférence, etc.) de recherche scientifique d’une institution publique ou privée (université, administration, entreprise, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-385)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

institut universitaire de formation des maîtres

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflritx--1ljobunixvhq6

Hierarchy
Synonyms
  • IUFM






instrumentation scientifique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxe0ps--194wysewn4qzc

Definitions
  • Tout moyen de mesure permettant la réalisation d’expériences à la base d’une recherche scientifique.





intérêts fondamentaux de la nation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndewby24--16vmb70y2c2ty

Hierarchy
Synonyms
  • sûreté de l’Etat
  • sûreté générale
Definitions
  • Code pénal art. L 410-L 414.


internat

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpslen--muzp2vslbzou

Definitions
  • Partie d’un établissement scolaire où sont logés les élèves ou les étudiants. Elle peut aussi comporter des lieux de restauration, d’étude, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-336)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



interruption volontaire de grossesse

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfh31uk-1fevbj5ixjs01

Hierarchy
Synonyms
  • IVG

intervention économique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrc7l4v-1i9ok3uxd0j0e

Synonyms
  • intervention de l’Etat
Definitions
  • Intervention de l’administration dans les activités privées économiques (production, commercialisation, structures économiques). Cette fonction s’exerce en général via différents organismes (fonds d’intervention, groupements interprofessionnels...).
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.

















jeunesse

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfj2juf--v1sqwt80k16a

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
Children




















laboratoire de recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx7kcc--1h5ie4z8mkcl6

Synonyms
  • unité de recherche
  • centre de recherche
























liberté individuelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2nqdg-18nnxnlqh7juc

Synonyms
  • droits individuels
Definitions
  • Droits assurant à l’individu une certaine autonomie face au pouvoir politique dans les domaines des activités physiques, intellectuelles et économiques.
Children

liberté surveillée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2ybhd--1s59jrhh3r9ue

Definitions
  • Mesure éducative visant à la rééducation du mineur et à la prise en compte des problèmes familiaux ou sociaux ayant conduit à un acte délictueux (loi du 22 juillet 1912).

libertés publiques

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2jpqe--lz2ysvskkxu7

Definitions
  • Droits de l’homme reconnus, définis et protégés juridiquement.






ligne

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfejj8k--121y6dxlzyqa9

Synonyms
  • ligne de transport
Definitions
  • Trajet emprunté par un service régulier de transports : ligne aérienne (surindexer transport aérien), ligne maritime (surindexer transport maritime), ligne de métro (surindexer métro), etc.


liste électorale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeq0jjg--1lz8zhskwmpm4

Synonyms
  • fichier électoral
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.







logement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdjxqi-ydhu5qxq9tm3

Definitions
  • Partie d’édifice à usage d’habitation. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-536)
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




loi d’orientation foncière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfddcel-1084871m85esq

Hierarchy
Definitions
  • Loi du 30 décembre 1967.


loi de financement de la Sécurité sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndesm9oy--10dtcrfwij8au

Hierarchy
Synonyms
  • LFSS
Definitions
  • Catégorie de loi créée par la révision constitutionnelle du 22 février 1996. Elle est votée annuellement par le Parlement en même temps que la loi de finances.




Loi organique relative aux lois de finances

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6ewuf-1j3gozmx65rtr

Hierarchy
Synonyms
  • LOLF
Definitions
  • Promulguée le 1er août 2001. Entrée en application le 1er janvier 2006.





lotissement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfddrxc-tjooz76i5z1r

Definitions
  • Parcelle ou fonds de parcelle divisé en plusieurs lots, en vue de la vente, de la location ou de la concession. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-37)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





lycée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfm3kjc--oyt0hxj06kwj

Definitions
  • Établissement d’enseignement général ou technique, dispensant l’enseignement du second cycle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-316)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




main-d’oeuvre étrangère

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibcuh4-14ecxvcrmrzdg

Synonyms
  • travailleur étranger
  • travailleur immigré

main-d’oeuvre

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkb722--1o2kp85tsiz29

Synonyms
  • main d’oeuvre
Definitions
  • Ensemble des salariés, et plus spécialement des ouvriers (Petit Robert, éd. 1986).

maison de la culture

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqgtcf-gopnwt2dhqng

Definitions
  • Créées en 1961, elles font partie des Scènes nationales depuis 1991. (Définition initiale)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

maison de retraite

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iaup45-18kd9wlzkd7uv

Definitions
  • Établissement public ou privé, médicalisé ou non, accueillant les personnes âgées en résidence. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-286)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


maison départementale des personnes handicapées

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idv18e-gpxekg987ch9

Hierarchy
Synonyms
  • COTOREP
Definitions
  • Créée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Remplace la COTOREP pour les adultes et la CDES pour les enfants.


maison individuelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdp6cn--1wdb2a80hodgm

Synonyms
  • maison
Definitions
  • Édifice à usage d’habitation monofamiliale, ne présentant pas les caractères des autres formes spécifiques de la demeure (château, hôtel, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-520)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


maître d’ouvrage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdhpjr-xq9grjj20ab4

Definitions
  • Commande et finance la réalisation.

majorat

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf210r8-583dhkgdkwn8

Definitions
  • Ensemble de biens fonciers ou de rentes immobilisées, inaliénables et produisant un revenu fixé en fonction du titre de noblesse auquel il était affecté. Institué en 1808, ce système est progressivement supprimé à partir de 1835 et définitivement en 1848.








maladie sexuellement transmissible

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfh08r2--1ms24w50gl9dd

Hierarchy
Synonyms
  • maladie vénérienne











marais salant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfclf1a--1872dv9mbytyb

Definitions
  • Ensemble de bassins et canaux creusés à proximité des côtes pour la production de sel marin par évaporation naturelle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-690)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]












marché public

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6lhqt--ef9rnlil3by

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
Children



marine marchande

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffkos8--5jxj7gwfwnnx

Synonyms
  • flotte de commerce
Definitions
  • Terme employé pour l’administration et la flotte de commerce.


master

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icufy5--qtyx4e5b6sp6

Synonyms
  • diplôme d’études supérieures spécialisées
  • DESS
  • DEA
  • diplôme d’études approfondies
  • maîtrise



matériau

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfb4odz-1lo3dsy3bvelc

Definitions
  • Terme désignant les matières premières nécessaires à la construction d’un bâtiment, d’une machine etc.





matériel médical

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgdt1t-1bx6dpdbu737y

Synonyms
  • imagerie médicale
  • matériel médico-chirurgical
  • matériel chirurgical
  • instrumentation médicale



maternité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfh1c76--1enqob4yh2ykz

Hierarchy
Synonyms
  • grossesse
Definitions
  • Établissement hospitalier destiné aux femmes en couches. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-300)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
















média

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfytq2m-1rwk5tzrgcm8y

Definitions
  • Procédé permettant la distribution, la diffusion ou la communication d’œuvres, de documents, ou de messages sonores ou audiovisuels (presse, cinéma, affiche, radiodiffusion, télédiffusion, vidéographie, télédistribution, télématique, télécommunication) (Larousse).

médiathèque

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqiasy--lby7xmdus6ky

Synonyms
  • vidéothèque
  • phonothèque
Definitions
  • Édifice ou partie d’édifice réservé au rangement, au catalogage et à la consultation des livres, des périodiques et autres médias. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-356)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



mendicité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfi2p2p--ungccdsjwcvn

Definitions
  • La mendicité n’est plus un délit depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er mars 1994.



message des Cinq-Cents aux Anciens

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndesord6-p3po41zsh7qm

Hierarchy
Definitions
  • Préparatifs de la loi sous le régime de la Constitution de l’an III.



métal

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfb56a2-8m9t5npm5ziu

Definitions
  • Nom générique désignant tout corps simple bon conducteur de chaleur et d’électricité et que l’on peut extraire d’un minerai.

métallurgie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfas27c-ltqe1ydgto6m

Synonyms
  • fonderie
  • industrie métallurgique
Definitions
  • Ensemble des industries, des techniques et des installations mises en oeuvre pour la production et la transformation des métaux.
Children


méthodologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx177b-1et06vz5lqir4

Hierarchy
Definitions
  • 1. Etude systématique, par observation de la pratique scientifique, des principes qui la fondent et des méthodes de recherche utilisées. 2. Ensemble des méthodes et des techniques d’un domaine particulier (Larousse).


métro

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffqpup-18qo3i6n5oqpt

Definitions
  • Réseau ferré urbain à traction électrique, destiné au transport des personnes, partiellement ou totalement souterrain, qui dessert les différents quartiers d’une grande ville et de sa banlieue. Il est constitué de lignes, stations, dépôts, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-997)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



migration rurale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjazs8--23e32i6thdoy

Definitions
  • Migration d’un espace rural à un autre.



milieu rural

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7tv98-1tv9t1drsgz7r

Synonyms
  • zone rurale
Definitions
  • Espace rural, cadre de vie et vie sociale de la population rurale.
Children

mine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfa22oc--1c4v7991bu1a2

Synonyms
  • exploitation minière
Definitions
  • Exploitation, généralement souterraine, de substances concassables, minérales ou fossiles (houille, minerai métallique, potasse, sel, etc.) et comprenant généralement un puits d’extraction, un puits de service, un chevalement ou une tour d’extraction, un bâtiment de recette, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-691)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

minerai

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbapgf-lneeqvof5l01

Definitions
  • Minéral contenant une substance (métal ou autre) susceptible d’être isolée industriellement. Les termes ici retenus correspondent au minéral lui-même ou à la substance (métaux exceptés) qui en est extraite.


minima sociaux

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ie93ky-18izsealq17ay

Synonyms
  • allocation vieillesse
  • RSA
  • revenu de solidarité active
  • RMI
  • revenu minimum d’insertion
Definitions
  • Entré en vigueur le 1er juin 2009, le RSA remplace le RMI, l’allocation de parent isolé et certaines aides forfaitaires comme la prime de retour à l’emploi.





mise en valeur des terres

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7l4jf--18c6buyo6rqa0

Hierarchy
Definitions
  • Code rural articles L 125-1 à 125-5.













monument commémoratif

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icp872-1bs5r97vls5wq

Synonyms
  • monument aux morts
Definitions
  • Monument élevé en l’honneur des victimes d’un conflit ou d’une catastrophe. Voir aussi le Thesaurus des objets mobiliers. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-191)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Children


morbidité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfh0y6r-19a75hz31vqr3

Definitions
  • Nombre d’individus atteints par une maladie dans une population donnée et pendant une période déterminée (Larousse).



mosquée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfsolob--1nlw0shm5olg

Definitions
  • Édifice consacré au culte musulman. Il est habituellement formé d’une cour et d’une salle, au fond de laquelle se trouve le mihrab, absidiole indiquant la direction de La Mecque. La plupart des mosquées sont dotées d’un minaret, tour pour appeler à la prière. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-107)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


motion de censure

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndespl42--12b66gy7yh2sq

Definitions
  • Initiative prise par les députés qui souhaitent mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.

motion parlementaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndesqhg3-u8o69hfvo1uk

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.

moulin

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8id9lyl--1suche3xxqcii

Definitions
  • Édifice industriel ou artisanal comportant des installations techniques permettant de broyer, piler, pulvériser, battre ou presser des matières premières (graines, fruits, oléagineux, céréales, écorces, fibres, minerais, etc.) ou des produits (draps, chiffons, métaux, etc.). La force motrice est transformée en mouvement actionnant les machines (meules, marteaux, presses, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-676)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]







musée de France

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibz62x-oip84gp3tnln

Definitions
  • Loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France


musée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqinb1--1nxrlowovrkkv

Synonyms
  • muséographie
Definitions
  • Établissement dans lequel sont rassemblées, étudiées, classées et exposées des collections d’objets présentant un intérêt historique, technique, scientifique ou artistique, en vue de leur conservation et de leur présentation au public. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-403)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]









nationalisation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf630yj--1s3cfuzk2xqki

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.




naturalisation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf1xnea--1e9wyrxhjnckl

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
















nomenclature

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx2hri--1nn3uiek7wvhu

Definitions
  • Classification méthodique de l’ensemble des termes d’un domaine spécialisé.


normalisation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx3z81-iyl40ij7p0i8

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.




observatoire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy10w9-1c77w9w1ng13n

Definitions
  • Établissement de recherche abritant les services et l’instrumentation nécessaires aux observations, mesures et analyses en astronomie (astrométrie, astrophysique, etc.) et/ou en géophysique (météorologie, géomagnétisme, sismologie, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-387)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]















officine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfhtu1p--h04b6clja9ah

Synonyms
  • pharmacie d’officine
Definitions
  • Magasin assurant la vente des médicaments au public.




opération militaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyb77t--16671tur1vv0

Hierarchy
Synonyms
  • OPEX
  • opération extérieure



option de nationalité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf1y787-1buazl0w12dhj

Definitions
  • Consiste à choisir entre la nationalité française ou une autre nationalité dans le cas de changement de souveraineté concernant le territoire de naissance s’il n’est plus celui de résidence. Cela concerne notamment l’Alsace-Lorraine en exécution du traité de Francfort du 10 mai 1871 et l’Algérie en application de l’ordonnance 62-825 du 21 juillet 1962.





ordonnance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndesdwzk--ff6g35osunb8

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.





organisation administrative

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetvfnp-1heha9yoei6qi

Hierarchy
Definitions
  • Création et répartition des services.
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.

organisation aérienne internationale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfevs22-cs2etseyi2c2

Hierarchy
Definitions
  • Organismes internationaux chargés d’organiser et de réglementer les transports et la navigation aérienne. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1004)
Change note
  • 14/05/2020 : Définition ajoutée le [14/05/2020]


organisation du travail

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx1ieu--13nfukzhs5md7

Hierarchy
Synonyms
  • méthode d’organisation du travail
Definitions
  • Prévision de l’emploi des méthodes scientifiques et techniques.
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.








organisation sanitaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mreq2rn--hqdhaa63m07g

Hierarchy
Synonyms
  • organisation des soins
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.




organisme local de tourisme

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib9iu9--11jpwbjc7dprb

Hierarchy
Synonyms
  • syndicat d’initiative
  • office de tourisme
Definitions
  • OT créé par collectivité publique. SI : association loi 1901. (ancienne définition, à vérifier)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]








outillage mécanique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfao09q-2iwkwpc9ye0b

Definitions
  • Coutellerie, boulonnerie, quincaillerie, visserie...


ouvrage d’art

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdyb2v-smfear1oh83m

Definitions
  • Construction, dont la conception et la réalisation ont fait intervenir des connaissances en ingénierie, pouvant entraîner l’établissement d’une voie de communication, d’un dispositif de retenue des eaux, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1045)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





palais de justice

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf79mvp-1995qqa7ltqoi

Definitions
  • Édifice où siègent les cours et tribunaux. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-246)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

palais épiscopal

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibxf4z--r1xiyb80hkas

Definitions
  • Résidence de l’évêque ou de l’archevêque, et de leurs services. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-524)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




papeterie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfask3g-rxv0vqvtijy4

Definitions
  • Désigne l’usine de production ou la branche industrielle.
Children





parc de loisirs

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icpwjz--x9fty9oddmd

Definitions
  • Complexe aménagé en plein air, proposant diverses activités de loisirs et de divertissement. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-343)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

parc national

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfd6bjy--10kigxa2v0kje

Synonyms
  • parc naturel national
Definitions
  • Un parc national est un territoire sur lequel la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l’atmosphère, des eaux et en général d’un milieu naturel présente un intérêt spécial. Il importe de le préserver contre toute dégradation et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d’en altérer l’aspect, la composition et l’évolution (Insee).


parc régional

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfd6r2o--16wqopmaeof2s

Synonyms
  • parc naturel régional
Definitions
  • Un Parc naturel régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais fragile, qui s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine (Fédération des parcs naturels régionaux).









patrimoine culturel immatériel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ic70gq-z4z742h62fuu

Hierarchy
Synonyms
  • folklore
Definitions
  • Convention UNESCO 2003. On entend par patrimoine culturel immatériel l’ensemble des pratiques, expressions ou représentations qu’une communauté humaine reconnait comme faisant partie de son patrimoine dans la mesure où celles-ci procurent à ce groupe humain un sentiment de continuité et d’identité. Ces pratiques concernent principalement, mais de manière non exclusive, les tradition orales, musicales ou chorégraphiques, les langues en tant que supports de ces traditions, les jeux et sports traditionnels, les manifestations festives, les savoir-faire artisanaux, les savoirs et savoir-faire liés à la connaissance de la nature ou de l’univers. (Ministère de la Culture)



patrimoine mondial

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib8xa8-zboxcws3t4mo

Definitions
  • Convention UNESCO de 1972 : patrimoine culturel et naturel considéré comme ayant une valeur universelle exceptionnelle.




















périurbanisation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe87m5-12n87flsr9x7d

Synonyms
  • rurbanisation
Definitions
  • Phénomène d’urbanisation en périphérie extérieure d’une agglomération, la périurbanisation est due à la concentration de l’emploi dans les pôles urbains et au besoin d’espace des habitants qui se sont peu à peu installés en périphérie, bénéficiant ainsi de logements plus vastes et moins onéreux. Elle a été rendue possible dans les années 60 par la généralisation de l’automobile (lexique européen de l’urbanisme et de l’habitat. wwww.muleta.org).



permis de recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfa1j9x-1ro5ig7k92pm

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.


personne handicapée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iehscx-1x2smb4begxlr

Hierarchy
Synonyms
  • personne en situation de handicap
  • handicapé









phare

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfemfs8--1x9l7bvtwclvt

Definitions
  • Ouvrage, généralement en forme de tour, construit sur un point de la côte, à l’extrémité d’une jetée ou sur une île, et portant un signal lumineux de forte intensité servant à guider les navires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1039)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




pharmacovigilance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfhv4tn--g6h1jl63ksj8

Definitions
  • Surveillance des médicaments et la prévention du risque d’effet indésirable résultant de leur utilisation, que ce risque soit potentiel ou avéré (AFSSAPS)









piscine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwp5xf-uhhbt5md2z8w

Definitions
  • Ensemble des bassins de natation couverts ou découverts, et des installations qui les accompagnent. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-375)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

place forte

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iaza0n-1glccw4wlze68

Definitions
  • Agglomération défendue par des fortifications. Toute ville de garnison, même ville ouverte (Larousse). ( (Définition initiale)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


plage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfcky09-19i8qvgsjseuj

Definitions
  • Plage d’origine naturelle ou non dont le traitement des abords, des accès et l’installation de commodités diverses permettent d’accueillir le public. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-405)
Change note
  • 14/05/2020 : Définition ajoutée le [14/05/2020]

















plan de transport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffxcoy-120gv81ra4qun

Synonyms
  • schéma régional de transport
  • schéma départemental de transport







planification

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5tcee-1084tlfz4kwmn

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
Children




















Politique agricole commune

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7rv1l--1k1chk7bi8zm8

Synonyms
  • PAC
Definitions
  • Créée en 1962.








politique étrangère et de sécurité commune

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf168s3-7fxy7084rk7

Hierarchy
Definitions
  • Créée par le traité de Maastricht (7 février 1992). C’est une politique intergouvernementale et non une politique communautaire.

politique extérieure

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndez9u88-1s77aleiyoxw6

Synonyms
  • politique étrangère
Definitions
  • Concerne les relations de la France avec les pays étrangers (terme plus restreint que Politique internationale).




pollution

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfd3m4d-14tpy56zjwypd

Synonyms
  • pollution maritime
  • pollution industrielle
  • pollution des eaux
  • pollution chimique
  • pollution atmosphérique
  • nuisance
Children



pont

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe0zfn--pms3k4652bds

Synonyms
  • viaduc
  • passerelle
Definitions
  • Ouvrage de franchissement portant une voie de communication. Le viaduc est un pont de grande longueur et de grande hauteur permettant le franchissement d’une dépression. Le ponceau est un petit pont d’une seule travée. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1097)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]













port fluvial

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff8ijv-m0s8qxuv7bne

Synonyms
  • gare d’eau
Definitions
  • Bief ou partie de bief assez large pour permettre à deux bateaux de se croiser ou de se doubler ; il permet en outre aux bateaux de stationner ou d’attendre leur tour pour franchir une dénivelée sans gêner la navigation. Il peut abriter des fonctions portuaires (chargement, déchargement, stockage). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1020)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


port

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfff5lv--shnyt3mv1r2h

Definitions
  • Site aménagé sur une côte ou sur une voie navigable pour l’exercice permanent de diverses fonctions liées aux activités maritimes ou fluviales (port de plaisance, de pêche, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1013)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




poudrière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib05pe-1e2iy5kmicncd

Definitions
  • Édifice ou partie d’édifice où sont entreposés la poudre et les explosifs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-465)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]







pratique culturelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfq1le5--2mnxnn756wy4

Synonyms
  • activité culturelle
  • activité socio-culturelle
Children





prélèvement obligatoire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf777d3-8v6kflq5q4na

Hierarchy
Synonyms
  • pression fiscale
Definitions
  • Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques (INSEE)




préparation budgétaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrakohg--e9rwohfot0yb

Synonyms
  • préparation du budget
  • politique budgétaire
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.


presbytère

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ich00n-15dowiowi7d7i

Synonyms
  • cure
Definitions
  • Demeure du desservant, généralement située à proximité de l’édifice cultuel. Elle possède parfois des dépendances. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-525)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




prestation sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfihj0k--a53d9wh4lgfk

Definitions
  • Remboursements et allocations versées au titre de l’Aide ou de la Sécurité sociale.



prévention des risques

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfd9zh6--1nr730bexnlh0

Synonyms
  • risque majeur
Definitions
  • Terme désignant les risques d’origine naturelle et les risques et pollutions liés aux activités industrielles
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.




















productique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfar1zn--24i6d0io8fah

Definitions
  • Application de l’informatique aux processus de production.



produit alimentaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf95lhb-7owfwa5e2yoy

Hierarchy
Synonyms
  • denrée alimentaire
Definitions
  • Produit animal ou végétal transformé ou préparé.




produit de santé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icynx2--7xwuibu0412u

Hierarchy
Definitions
  • médicaments, dispositifs médicaux, biomatériaux (code de la santé publique – partie réglementaire – 5è partie)













programme d’enseignement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfnoqhf--1rdlvteg1ewrf

Hierarchy
Synonyms
  • programme scolaire
Children

programme de recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxeckl--8sf2klpstr2m

Synonyms
  • programme mobilisateur
Definitions
  • Définit les programmes d’action prioritaires d’intérêt national ou européen en matière de recherche.





projet de loi

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndesr91e--1w13khlulrwnb

Definitions
  • Présenté par le gouvernement.
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.

promotion sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfi73ie--10etki98ruvg8

Synonyms
  • éducation ouvrière
Definitions
  • Formation permettant d’acquérir une meilleure condition sociale.



proposition de loi

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndess2sa-1n1enety2bkhj

Definitions
  • Présentée par un parlementaire.
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.




prospection minière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mraievj--1tuvkudk8wymk

Synonyms
  • recherche pétrolière
  • recherche minière
  • recherche géologique
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.



protection de l’enfance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfiau0q-1sdia1v20yyya

Hierarchy
Synonyms
  • protection des mineurs
  • enfance en danger






protection judiciaire de la jeunesse

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2xtdj--1gqghlzwjqmrq

Hierarchy
Synonyms
  • éducation surveillée
Definitions
  • Education surveillée : terme en usage de 1946 à 1988. Protection judiciaire de la jeunesse : terme en usage à partir de 1988.


protection sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfidkbd--1mah8x1fiv35s

Hierarchy
Definitions
  • Dispositif né de l’Assurance et de l’Aide sociale.
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.









publicité juridique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2aqly-k4utej9m3wl9

Hierarchy
Definitions
  • En droit civil et commercial, procédés divers (affichage, annonces, enregistrement) permettant la sécurité des actes ou transactions.



quai

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffga4s-1kz0qtiu7i03s

Definitions
  • Aménagement formé d’un terre-plein supérieur et d’un mur vertical ou taluté. Dans les gares de chemin de fer, de transbordement, etc., plate-forme située le long des voies permettant l’embarquement des voyageurs et le chargement des marchandises ; dans les édifices industriels ou commerciaux, plate-forme permettant le transbordement à niveau des marchandises. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1105)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




quartier maritime

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff9zsm--18jnxrjfygan4

Definitions
  • subdivision du littoral de la France métropolitaine.

quartier urbain

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe8lmj-5c5ubi6291yf

Definitions
  • Secteur urbain présentant une certaine unité architecturale, sociale, économique, fonctionnelle, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-29)
Change note
  • 14/05/2020 : Définition ajoutée le [14/05/2020]



question parlementaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndet6hmy--ufvp7axkwwmo

Synonyms
  • question orale
  • question écrite
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.



















ravitaillement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndex8grg-1il1z56b7jcni

Definitions
  • Organisation de la distribution des produits en cas de guerre impliquant des rationnements.




recherche appliquée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx9pq8-1kck4vcec4vn9

Hierarchy
Synonyms
  • recherche technique
  • recherche industrielle




recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx5b2s-1gfulehg5tazn

Synonyms
  • recherche scientifique
  • progrès scientifique
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.

reclassement professionnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjny1f--o5wki6t0lfze

Synonyms
  • reconversion professionnelle
  • réinsertion professionnelle
  • réadaptation professionnelle
  • reclassement

reconstruction

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdtdgi--9g4037cjj2s9

Definitions
  • Programmes de construction après les destructions de la guerre.





redevance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf72a69-1krs59rujo29h

Definitions
  • Somme demandée pour services rendus et dont le montant est en corrélation avec le coût réel du service.

référé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf496o0-1gkfu0e1bp995

Definitions
  • Procédure grâce à laquelle une partie peut obtenir d’un magistrat unique une décision rapide ne se heurtant à aucune contestation.




réforme de l’Etat

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetaipj-8n03btkkz30y

Synonyms
  • révision générale des politiques publiques
  • RGPP
  • modernisation de l’Etat
Definitions
  • L’expression réforme de l’État s’impose dans les années 1990 pour désigner les actions menées afin d’améliorer le fonctionnement de l’administration. Elle existait déjà dans les années 1930, mais avec un sens différent puisqu’elle pouvait désigner les réformes des institutions. Avec le rapport de la mission sur les responsabilités et l’organisation de l’État présidée par Jean Picq, L’État en France. Servir une nation ouverte sur le monde, de 1994, on glisse de la réforme administrative à la réforme de l’État. La notion change de dimension et s’élargit. En effet, la nouvelle expression désigne une politique de réforme de l’administration (réforme administrative) désormais associée à une redéfinition des responsabilités de l’État et de ses missions essentielles. Enfin, depuis les années 2000, l’expression modernisation de l’État est employée concurremment à réforme de l’État (www.vie-publique).

















région

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeucxyd--1flugnazvy3bc

Synonyms
  • établissement public régional
Definitions
  • Créés par la loi du 5 juillet 1972 (établissement public régional). Statut de collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982.

registre du commerce

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2a6k9--1xomn4nadmq33

Synonyms
  • registre national du commerce
  • registre du commerce et des sociétés




réhabilitation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4g6vd--1rrqrfgu2cwcd

Definitions
  • Institution permettant de faire disparaître une condamnation pénale et ses conséquences.


relations avec le Parlement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeuu46g-1v04a79xamw8a

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.


relations du travail

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkdw24-nljs0lphx7i6

Hierarchy
Definitions
  • Relations avec les partenaires sociaux : organisations professionnelles, syndicats.
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.






remontée mécanique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffxqx4--1ibnfwwq9i47

Definitions
  • Installation permettant, en s’affranchissant de la déclivité du terrain, le transport des voyageurs ou des marchandises par véhicule tracté par câble (siège, nacelle, cabine, benne, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1108)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




renseignement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyef6s--19w9amkcfittg

Synonyms
  • espionnage
  • contre-espionnage
  • service secret







réquisition

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyagpb--18u6qqitrntew

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.


réseau de communication

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ic3atf--bxbo00agzheq

Hierarchy
Definitions
  • Réseau d’installations permettant l’échange d’informations sous forme de signaux optiques, électriques ou électromagnétiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-988)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

réseau de transport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfeicrt-13hk64282wi01

Definitions
  • Réseau d’équipements destinés au déplacement des personnes et des biens par tous moyens. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-991)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Children


réseau secondaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffzy8u--sdn0df3xtreh

Definitions
  • Voie ferrée d’intérêt général à caractère secondaire (catégorie de ligne).


réserve foncière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdenm2-15vtx55xqryqu

Definitions
  • Une réserve foncière est constituée des immeubles que peuvent acquérir par voie d’expropriation les collectivités ou les établissements publics territoriaux en prévision de l’extension des agglomérations, de l’aménagement des espaces naturels entourant celles-ci, de la création de villes nouvelles ou d’opérations de rénovation et d’urbanisme. (FAO, thesaurus multilingue du foncier, 2005).


résidence universitaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpy3ag-1c5jr8s21zjeb

Synonyms
  • cité universitaire
Definitions
  • Complexe, généralement planifié, réunissant les édifices utiles à la vie des étudiants en dehors de leurs activités de formation (logements, lieux culturels et sportifs, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-506)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


résolution des Cinq-Cents

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndesstik-1kieccljgx0rp

Definitions
  • Préparatifs de la loi sous le régime de la Constitution de l’an III.


restaurant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvwxcl-rkb2c2449aoz

Synonyms
  • taverne
Definitions
  • Établissement où l’on sert des repas moyennant paiement. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-640)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Children








révision constitutionnelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndep76v8--jxxg1mmkgv3z

Synonyms
  • loi constitutionnelle
  • réforme constitutionnelle






robotique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfarkj0-1wmeygmlw7qp6

Synonyms
  • automatique
  • automatisme
Definitions
  • Etudes et techniques permettant l’automatisation de dispositifs fonctionnant sans intervention humaine.




route

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg4cgs-1ubxlggldhl8p

Synonyms
  • réseau routier
  • équipement routier
  • domaine public routier
  • infrastructure routière
Definitions
  • Voie aménagée pour la circulation des véhicules, reliant des agglomérations. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-74)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]






salle de cinéma

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfr0z4t--16p9yo9usbdl

Definitions
  • Salle de spectacle où l’on projette des films cinématographiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-415)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

salle de spectacle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfq7ep9--1c2tqmskeivda

Definitions
  • Édifice affecté aux représentations théâtrales, cinématographiques, chorégraphiques, musicales. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-410)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


sanatorium

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgbzqh--4oj8qzi7rk3y

Synonyms
  • aérium
  • preventorium
Definitions
  • Établissement hospitalier curatif, situé dans un milieu réputé salubre, au bord de la mer, à la montagne, à la campagne, destiné aux phtisiques ayant besoin d’une cure d’air. Il comporte des galeries de cure extérieures pour y installer les patients sur des chaises longues. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-299)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]






scène nationale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfrfgsd--qumlgf1ceygm

Definitions
  • Structure dont la tutelle est assurée par les municipalités contrairement à un théâtre national. Label créé en 1991 voir également maison de la culture.




sciences cognitives

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyezsn--10afqb4ukuc5h

Definitions
  • études expérimentales et théoriques interdisciplinaires des processus de codage, stockage, manipulation et transfert d’informations réalisés par les systèmes naturels (systèmes nerveux) et artificiels.


sciences de le terre et de l’univers

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxzyiy--1r0fdmeh0m9rx

Hierarchy
Definitions
  • sciences de l’étude de la terre, des océans, de l’atmosphère et de l’espace
















secret de la défense nationale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyfbb1-1w0drngtgxww1

Hierarchy
Synonyms
  • secret militaire










sécurité alimentaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgobkm-1ht95954534an

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.




sécurité industrielle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbtx6q--abfsiw7epbty

Hierarchy
Definitions
  • Mesures de contrôle et de protection des machines et établissements industriels.





sécurité routière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndewcose--z9fmv8t39oqw

Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.





sémaphore

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfeo0h5--1hcksiuev0jo7

Definitions
  • Ouvrage muni d’un appareillage destiné à signaler, par un dispositif optique, des informations à des conducteurs ou à des piétons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1111)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


séminaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icrlzm-ftli8t6thrdl

Definitions
  • Établissement religieux où étudient et se préparent les jeunes clercs qui doivent recevoir les ordres. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-328)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


séparation de l’Eglise et de l’Etat (1905)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgspgh-x4ixqif0vwjf

Hierarchy


service à compétence nationale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeu3xyv-1e9yae2qin56n

Hierarchy
Definitions
  • Mis en place par le décret du 9 mai 1997. Ces services se situent à mi-chemin entre les administrations centrales et les administrations déconcentrées.





service déconcentré

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetzmzb--fyti9r4c94ba

Synonyms
  • service extérieur
Definitions
  • Remplace le terme service extérieur (loi n°92-125 du 6 février 1992 art. 3). Les services déconcentrés de l’État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local.




servitude aéronautique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfewx0h--qdbt3y61ewcd

Definitions
  • Servitudes spéciales instituées pour assurer la sécurité de la navigation aérienne.

servitude

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf28hrw-b2kfqwrv658z

Definitions
  • En droit civil, charge établie sur un immeuble pour l’utilité d’un autre immeuble appartenant à un autre propriétaire. En droit administratif, obligation grevant une propriété privée au profit du domaine public ou dans un but d’intérêt général.







signe de qualité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010mo8du--1swwtuwe829hs

Synonyms
  • indication géographique protégée
  • label rouge
  • label agricole
  • appellation d’origine contrôlée
Definitions
  • Les signes de qualité sont des modes de valorisation des produits agroalimentaires. Ils se répartissent en 3 catégories : les signes d’identification de la qualité et de l’origine, les mentions telles que « fermier », la certification de conformité.





site protégé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iah0zq-n57vw0hxudq4

Synonyms
  • site inscrit
  • site classé
  • monument naturel
  • zone sensible
Definitions
  • Monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement.


société commerciale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5djbm-kpe0vias99dh

Hierarchy
Synonyms
  • société anonyme
  • entreprise commerciale

société coopérative ouvrière de production

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5bvtt-13v89vcxx226r

Hierarchy
Synonyms
  • coopérative ouvrière
  • SCOP

société d’aménagement foncier et d’établissement rural

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7n9a1--681glpy1zaje

Hierarchy
Synonyms
  • SAFER












soutien scolaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iau3rv-92lt53k6vm7z

Synonyms
  • pédagogie de soutien
  • 10 % (temps pédagogique)
  • projet d’action éducative

spectacle vivant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icv3g0-jki4zrx1ygcz

Definitions
  • danse, musique, théâtre, cirque...








sport de plein air

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwsmyb--1wkym8rs020c4

Hierarchy
Synonyms
  • loisir de plein air
  • activité de plein air




stade

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwq52c--1lfe6cy1myz14

Definitions
  • Terrain de sport rectangulaire ou ovale, qui peut être ceint d’une piste de course et bordé de tribunes pour le public, de vestiaires pour les sportifs. Il est destiné soit à des exercices d’athlétisme, soit à des épreuves sportives par équipes comme le football ou le rugby. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-377)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


station balnéaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvxvu8--144w3li9p8yg2

Definitions
  • Station de villégiature située en bord de mer ou de lac. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-12)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

station de sports d’hiver

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfw035y-wpo729s43fpz

Hierarchy
Definitions
  • Station de villégiature dédiée aux sports de neige. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-13)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

station météorologique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy2tka-161vkbay7h8dd

Definitions
  • Édifice, édicule ou local abritant l’instrumentation nécessaire à l’observation et la mesure des phénomènes atmosphériques tels que les nuages, les précipitations, le vent, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-392)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


stationnement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffu2zw-bcek8f6rp04c

Definitions
  • Aménagement, édifice ou partie d’édifice, en sous-sol, en surface ou hors-sol, réservé au stationnement des véhicules. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1354)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


statistique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx4bq4--1f8try7wjke7t

Synonyms
  • recensement
Scope note
  • Terme employé également dans les référentiels Types de documents et Fonctions.





stratégie industrielle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfboiyu--1e3omx0m5p690

Definitions
  • Politique des entreprises ou de l’Etat visant à conquérir des parts de marché.










surveillance des individus

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndevzy2t-1rtpv2q1a1jvr

Definitions
  • Concerne la liberté surveillée après une peine de bagne ainsi que la surveillance administrative des personnes.

synagogue

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfsoxj4-1dgn7u127uk7x

Definitions
  • Édifice consacré au culte juif. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-108)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]











taxe carbone

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf73mw1--qtfmi7pmu36m

Synonyms
  • contribution climat-énergie
Definitions
  • La taxe carbone est une taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre, émis lors de leur utilisation (INSEE).




taxe intérieure sur les produits pétroliers

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf755n4--1xd9ci9chcih7

Hierarchy
Synonyms
  • TIPP
Definitions
  • La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) est une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers raffinés destinés à être utilisés comme carburant ou combustible (INSEE).

taxe parafiscale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf75nbg--o292np6q18qq

Synonyms
  • parafiscalité
Definitions
  • Le régime de la parafiscalité permet au pouvoir réglementaire de créer des taxes en s’exonérant du pouvoir préalable du Parlement. La représentation nationale se limite à autoriser annuellement la poursuite de la perception des taxes existantes.


taxe sur les salaires

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf76oe7-10totvjgw8dho

Definitions
  • La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires.

taxe

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf73272--srz77d57word

Synonyms
  • surtaxe
  • accise
Definitions
  • Somme demandée pour services rendus et dont le montant n’est pas en corrélation avec le coût réel du service.




technologie nouvelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyjb7q-1p42t7mtxgd54

Synonyms
  • invention
  • innovation technologique
  • développement industriel



télécommunication

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfzbjd1-1xvms75zhh6bu

Synonyms
  • transmission de données
Definitions
  • Moyens techniques permettant la communication à distance


télématique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfzf4hd--fxqt9ythml6k

Synonyms
  • téléinformatique
Definitions
  • Ensemble des techniques et des services qui associent les télécommunications et l’informatique (Larousse).





temple protestant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icf1yl--1mh122rpbpo7y

Definitions
  • Église du culte réformé. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-97)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

terminologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx4ofy--8bhv8ktwueje

Definitions
  • Ensemble des termes d’un langage technique dont la signification a été explicitée ou définie.







théâtre

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfreh7y-mxe1qz4221bx

Synonyms
  • art dramatique
Definitions
  • Édifice destiné aux représentations dramatiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-419)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




timbre postal

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrdqw8o-1p7h773s9qlrk

Synonyms
  • timbre-poste
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.

titre de séjour

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrc69lg--18ibxdwit20va

Synonyms
  • carte de séjour
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.





tourisme

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvqq8u--xrlftjja98cp

Synonyms
  • tourisme urbain
  • tourisme rural
  • tourisme industriel
  • tourisme éducatif
  • tourisme d’affaires
  • tourisme culturel
  • tourisme associatif
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.







Traité d’Amsterdam (1997)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mr98otr--1iicolxaipmf4

Definitions
  • Signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999. Il succède au traité de Maastricht, renforce la coopération intergouvernementale, fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire, ébauche la réforme des institutions européennes et élargit la liste des droits dont il garantit le respect.


Traité de Lisbonne (2007)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrcgdo1-e9h8w54syw33

Definitions
  • Signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le traité vise à améliorer l’efficacité du processus décisionnel de l’UE, à renforcer son caractère démocratique en accordant plus de poids au Parlement européen et aux parlements nationaux et à accroître la cohérence de ses actions extérieures.

Traité de Maastricht (1992)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrdmy0o--3vd52fd48039

Definitions
  • Signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il donne une vocation politique à la construction européenne et créé l’Union européenne.

Traité de Nice (2001)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrd46kb-m16t2czlhlbd

Definitions
  • Signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003. Il complète le traité d’Amsterdam concernant le fonctionnement et la composition des institutions ainsi que la coopération.


Traité de Rome (1957)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrdyqb2--6q03hy5jk29n

Definitions
  • Signé le 25 mars 1957. Il crée la CEE et l’EURATOM.

traité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf0csnq--1vmhgajwshw1z

Synonyms
  • traité diplomatique
  • pacte international
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.




transfert de technologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4r5k7--1ojgjuuzi4zqy

Definitions
  • Consiste en un échange de savoir, de techniques ou de savoir-faire d’une organisation à une autre. La diffusion dans le tissu industriel des résultats de recherche publique (laboratoires, universités) est la dimension principale du transfert de technologie. Il convient également de citer le transfert international de technologie, souvent d’une entreprise à une autre, dans le but de prendre pied sur un marché. (ministère de l’industrie).










transport ferroviaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffy42h-1vkx26426g5od

Definitions
  • Activité de transport au sens technique, administratif, économique...

transport fluvial

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff5xfh--1xc5s8k6ee2n5

Definitions
  • Transport de marchandises par voie fluviale.
Children











transposition du droit communautaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf0uvnc--eqtekqvy2vl8

Synonyms
  • adaptation du droit communautaire
Definitions
  • Concerne les directives et les décisions-cadres.

travail aérien

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff2xv6-1wraxbwsnvquv

Definitions
  • Terme désignant toute opération rémunérée autre que le transport exécutée à l’aide d’un avion.













travaux publics

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdu5wu--14z5pq4qxc980

Synonyms
  • génie civil
Definitions
  • (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-980)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



tribunal correctionnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3kkab-1axw70m7nmwrq

Definitions
  • Formation du tribunal de grande instance compétente en matière de délit pénal.


tribunal criminel des Dix

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3nu74--lfcpodjncwa5

Definitions
  • 1790-1791. Tribunal composé de dix membres, créé par une loi du 5 décembre 1790 pour instruire et juger tous les procès criminels existant avant la suppression du Châtelet de Paris. Il cessa ses fonctions à la fin de janvier 1791.






tribunal de police

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3fyir-1gv3ncvtbrc0n

Definitions
  • Formation du tribunal d’instance compétente en matière de contraventions.




tribunaux criminels provisoires de Paris

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ic7oe3--hirabwbzordb

Hierarchy
Definitions
  • 1790-1791.




tunnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe1dnt-fp61dy17tqus

Definitions
  • Ouvrage de franchissement souterrain par une voie de communication d’un obstacle naturel (montagne, cours d’eau, bras de mer, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1114)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



université

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfm5jgf-slq4juo8mfrb

Definitions
  • Édifice dans lequel sont dispensés des cours d’enseignement supérieur. Il regroupe des salles de cours, des amphithéâtres d’enseignement, des services administratifs, la bibliothèque, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-333)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Children



urbanisme

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe3syo-1sx26zwf5knop

Synonyms
  • aménagement urbain
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.


usine marémotrice

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9xqtr--d9dhdjzlfwxi

Definitions
  • Centrale électrique utilisant la force motrice des marées. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-680)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

usine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbltys-oyvk64l0fgx4

Synonyms
  • manufacture
  • atelier
  • établissement industriel
Definitions
  • Établissement industriel équipé de machines et destiné soit à la transformation des matières premières ou semi-ouvrées en produits finis, soit à la production d’énergie. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-675)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




vagabondage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfi4r0f--tcydec1k2c4d

Definitions
  • Le vagabondage n’est plus un délit depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er mars 1994.





veille technologique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfykb7o-8zjhifkr0jla

Definitions
  • état de la recherche scientifique et technique dressé dans un but d’information et d’étude prospective.









vie économique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5a5bd--atri8lmelomh

Definitions
  • Description générale de la situation économique nationale ou locale.










village de vacances

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfw0g3k-am7unmm3ybl5

Definitions
  • Complexe autonome peu dense destiné spécifiquement aux séjours de vacances et comprenant voirie, logements, équipements sportifs et services collectifs, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-345)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

village

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe50i8-13jxjvsvfgpc7

Definitions
  • Agglomération de moins de 2000 habitants, autrefois souvent siège d’une paroisse et essentiellement vouée aux activités agricoles.
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



ville

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe5eim--1ke09x7819w1o

Synonyms
  • grande ville
Definitions
  • Agglomération de plus de 2000 habitants, aux fonctions diversifiées (administration, économie, transports, culture, éducation, logement, etc.), en majorité non agricoles. La ville n’est formée que d’une commune. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-16)
Scope note
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





voie ferrée d’intérêt local

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg0cos-12iahuzoj4tej

Synonyms
  • chemin de fer économique
  • VFIL

voie navigable

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff6p0s-17s55pe6fn2oy

Definitions
  • Voie d’eau naturelle (fleuve, rivière) ou/et artificielle (canal de navigation) aménagée, équipée et ouverte à la circulation et au transport fluvial. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1018)
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Children

voirie et réseaux divers

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe3cd5-3pn18r6rcfjp

Synonyms
  • VRD
Definitions
  • La voirie et réseaux représentent tous les branchements et raccordements qui ont été réalisés pour viabiliser un terrain.